Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

WEYAL Éditions
SIRET : 788 525 574 00026
Code APE : 9003B
Adresse : 85 impasse des vanneaux 76520 La Neuville-Chant d'Oisel
Email : contact@weyal-editions.com

2. Produits

Les produits vendus sont des ebooks au format PDF, livrés par voie électronique après paiement. Chaque ebook est décrit sur sa page de présentation (titre, description, nombre de pages indicatif, thème).

Les photographies et visuels présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur nos serveurs et sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS).

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay).

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé dans les minutes suivant le paiement.

5. Livraison

Les ebooks sont livrés par email, sous forme de lien de téléchargement personnel, immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client dispose de 3 téléchargements via ce lien.

En cas de problème de livraison (email non reçu, lien expiré), le Client peut contacter le support à contact@weyal-editions.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

En procédant au téléchargement du produit, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cependant, par geste commercial, nous proposons un remboursement intégral dans un délai de 7 jours suivant l'achat, si le Client n'a pas été satisfait. Pour en bénéficier, contactez-nous à contact@weyal-editions.com en précisant votre référence de commande.

7. Utilisation des produits

Les ebooks sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Les informations contenues dans les ebooks sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil médical, juridique ou financier professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces informations.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (email, prénom, historique d'achat) sont utilisées pour la gestion de la relation client et l'envoi d'emails d'accompagnement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à contact@weyal-editions.com pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.